Aides financières

 
Votre projet ouvre t’il des droits à des aides financières, un crédit d’impôt, des subventions, un écoprêt, etc. ?
 
Pouvez vous obtenir une aide pour réaliser une étude préalable au projet ?
 
À qui demander des aides?
 
Dans quels délais ?

 

Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez, contactez

  • l’ADEME 
  • l’Espace info énergie proche de chez vous. Tel : 0 810 060 050 (prix d'appel local);
  • l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) qui attribue des subventions et des primes. Tel : 0 826 80 39 39 (0.15€/min)
  • L’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) ou son antenne départementale.  Tel: 0 820 16 75 00 (prix d'un appel local)

 

 

Les crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concernent en particulier

  • les équipements de chauffage (chaudières  à condensation) ;
  • les matériaux d'isolation ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.

Plus d’infos auprès du site du ministère de l'économie :  http://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-energie-credit-dimpot

 

Rénovation des logements existants :

Dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte, plusieures aides existent pour la rénovation énergétique des logements existants.  Le guide 2016 est disponible sous le lien suivant :

http://www.renovation-info-service.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide-aides-financieres-renovation-habitat-2016.pdf

 

L’électrification en site isolé (résidence principale, bâtiment à usage professionnel ou local à vocation touristique) fait l’objet d’aides particulières

  • si le coût de l’électrification par énergies renouvelables est 15 % moins cher que celui du raccordement au réseau,
  • si la mairie vous accorde l’autorisation d’électrifier le site
  • et si vous acceptez le mode d’électrification et la participation financière qui vous sont proposés.

Selon l’endroit où vous vivez, vos demandes de financement n’auront pas les mêmes destinataires, le montant des aides ne sera pas le même

  • si vous habitez sur un territoire en régime rural d’électrification, votre générateur peut faire l’objet d’un dépôt de demande de financement au FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification). Dans ce cas, les aides proviennent du FACE, éventuellement de l’ADEME, de la commune.
  • si vous êtes sur un territoire en régime urbain, faites une demande de subvention à l’ADEME et à EDF. Des aides complémentaires peuvent exister dans certaines régions, provenant de l’Union européenne, du conseil régional ou du conseil général.

 

En matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables, les entreprises et exploitations agricoles peuvent bénéficier d’aides de l’ADEME pour réaliser une étude (rubrique "entreprises").

  • Un pré-diagnostic qui, pour un coût de 2 ou 3 jours d’un expert, permet d’identifier et hiérarchiser rapidement les questions pertinentes et d’y apporter les premières réponses.
  • Un audit énergétique pour hiérarchiser, préciser et chiffrer avec fiabilité les résultats attendus des solutions techniques les plus adaptées.
  • Une étude de faisabilité permet d’établir les conditions de mise en oeuvre d’une solution technique éprouvée, mais complexe.
  • Un conseil d’orientation énergétique dédié aux grands ensembles bâtis permet une vision claire des actions prioritaires à mener.

Les projets biogaz, bois, géothermie, solaire thermique et photovoltaïque, petite hydroélectricité peuvent également bénéficier d’aides spécifiques de l’ADEME.