Eco-prêt à taux zéro

 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements. Il

permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location.

 

Pour bénéficier du pret à taux zéro, il faut engager une des prestations suivante :

  • Mettre en oeuvre un "bouquet de travaux"
  • Atteindre un niveau de "performance énergétique globale" minima du logement
  • Réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
  • Réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l'ANAH

Sont concer en Métropole, les logements achvés avant le 1er janvier 1990.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres instruments financiers incitatifs pour les rénovations dans le bâtiment. Se renseigner auprés de l'ANIL ou de  l’ANAH.
 

ECIE peut intervenir dans le cadre de l'atteinte au niveau de "performance énergétique global" du logment par la réalisation d'une étude thermique global du logemeent.

ECIE est reconnu RGE.  https://www.opqibi.com/fiche.php?id=3466

 

Le montant du prêt dépend des travaux engagés.  

Pour obtenir l’éco prêt, il faut en faire la demande accompagnée de formulaires et de devis auprès d’une des banques ayant signé une convention avec l'État (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance, LCL)

 

Textes législatifs

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. NOR : DEVU0903668A.
Décrit les conditions d'application pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
NOR : DEVU0903679D.
Décrit les caractéristiques de l'éco-prêt à taux zéro.

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
NOR: DEVU0903670D.
Décrit les modalités d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro.

 

 

Liens

Sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire:

• http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tout-sur-l-eco-pret-a-taux-zero...