La Réglementation Thermique 2012

Suite au protocole de Kyoto (signé en 1997 et entré en vigueur en février 2005), au plan climat 2004 et à la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments (16 décembre 2002), la France a mis en place une réglementation énergétique.
La réglementation fixe des seuils maxima de consommation énergétique dans le bâtiment. En effet, 43% de la consommation énergétique française vient du bâtiment (chauffage, électricité) qui émet aussi 25% de nos émissions de gaz à effet de serre.
Elle est actualisée tous les 5 ans (RT 2000 qui renforçait la RT 1988 ; RT 2005 ; RT 2012, RT2020 à venir).

Historique des réglementations thermiques en France

Objectifs de la RT 2012

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs afin d'atteindre un coefficient C aux alentours de 50 kWhep/m²/an (équivalent au BBC) et une limitation du recours à la climatisation.

Méthode

La RT 2012 fixe, pour chaque construction, une limite de consommation énergétique de référence, appelé « Cep.réf » (Consommation d'Energie Primaire.). Le Cep comprend les consommations de chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation et électricité (hors électroménager).
Ainsi pour être conforme à la RT 2012, le Cep d’un bâtiment en projet doit être inférieur au « Cep.réf ». Le Cep s'exprime en kWh par m² et par an.
La RT 2012 prend aussi en compte le confort d'été, avec la notion de Température Intérieure Conventionnelle ou « Tic ». Le but est d'éviter le recours à la climatisation, très gourmande en énergie, due aux surchauffes estivales et à l'inconfort qu'elles représentent. Comme pour le Cep, le Tic du bâtiment doit être inférieur au « Tic de référence ».
Enfin, la RT 2012 instaure un contrôle de l'étanchéité à l'air par la réalisation d'un test d'infiltrométrique en fin de chantier afin de vérifier que le bâtiment respecte la valeur limite de 0.6m3/h/m² sous 4 Pa.

Si ces trois conditions ne sont pas remplies, le bâtiment n'est pas réglementaire.
Le non respect des règles de construction constitue un délit, passible de sanctions pénales. Les sanctions peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 €, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
 

A qui s'adresse-t-elle?

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ; 
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Plus d’infos sur :

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Site du RT Batiment
Légifrance

ECIE utilise le logiciel officiel et évalué pour calculer les performances énergétiques des bâtiments afin d’appliquer la RT 2012.

Vers la RT 2020 !
La RT 2020 est en préparation, en concertation avec les professionnels comme pour la RT 2012.
Sans connaître de manière définitive son contenu, on peut néanmoins en dresser les probables objectifs.
La « philosophie » de la RT 2020 sera de réaliser des bâtiment positif (qui consomment moins que ce qu'il produise) avec l'introduction du cycle de vie des matériau et 'utilisation d'éco-materiaux.