Mentions légales
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
ECIE
SCOP société coopérative de production, à responsabilité limitée, à capital variable
Siège social : Centre Commercial La Forairie - 3 rue Augustin Beauverger - 35300 Fougères
SIRET : 52135770700012 RCS : 521357707 Rennes
APE : 7112 B
Données personnelles
La visite de notre site sur Internet ne vous demande pas de décliner votre identité ou de fournir des informations personnelles. Cependant, afin de répondre au mieux à vos questions, vos demandes de devis, vos candidatures à un poste, nous pouvons parfois vous demander des informations. Ces données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données NOMINATIVES vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier ou par email aux adresses indiquées sur notre page contacts.
Prestataire technique et hébergement
EZEO
Crédit photo: FOTOLIA
Responsabilité.
ECIE souhaite présenter aux internautes des informations claires et vérifiées, mais ECIE ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de disponibilité de ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur ce site sous sa responsabilité exclusive.
Avertissement : Les chiffres communiqués sur le site résultent de la synthèse de nombreuses sources et n’engagent pas la responsabilité d’ECIE. Si certaines données vous paraissent erronées, vous pouvez envoyer un e-mail à contact [at] ecie [dot] fr.
ECIE peut modifier à tout moment le contenu de son site.
Liens hypertextes et mise en place de liens hypertextes.
ECIE autorise tout site Internet, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.ecie.fr.
La création d’un lien vers l’une des pages de ce site doit mentionner explicitement le nom d'ECIE et ouvrir cette page dans une nouvelle fenêtre. Nous vous remercions de nous en informer par e-mail. ECIE se réserve un droit d'opposition.
Les liens hypertexte menant vers des sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle d'ECIE. De plus, ECIE ne peut garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces sites. ECIE décline par conséquent toute responsabilité quant à leur usage ou leur contenu. L'utilisateur reste seul responsable de leur utilisation.
Droits et devoirs des utilisateurs.
Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété d’ECIE, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site ECIE relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Droits sur le contenu.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins, notamment commerciales, sont expressément interdites.
Les copies ou reproductions, autrement que par l'usage privé du visiteur du site, en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite d’ECIE, les copies ou reproductions sur tout support des informations et documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre de consultation.
ECIE détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, toute représentation, toute adaptation, toute modification partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site est interdit. La capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominative contraire à la loi française est interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.